Retours et remboursements
Cette page présente les conditions de retour et de remboursement applicables aux achats réalisés auprès de cette boutique.
Droit de rétractation
Pour les ventes à distance soumises au droit de la consommation de l’Union européenne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le marchand de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, notamment en utilisant les coordonnées ou les moyens de contact mis à disposition sur la boutique.
Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Les produits doivent être retournés avec un soin raisonnable et, lorsque cela est possible, avec leurs accessoires et éléments d’origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le marchand indique expressément qu’il les prend en charge ou lorsque la réglementation applicable impose une autre solution.
Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues au client sont remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation de l’Union européenne, le remboursement intervient en principe dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le marchand peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le client et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit facturé.
Frais de livraison initiaux
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux peuvent rester à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certaines catégories de produits ou de services prévues par la réglementation, notamment dans certains cas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’à certains produits scellés lorsqu’ils ont été descellés après la livraison pour des raisons liées à la santé ou à l’hygiène.
Produit défectueux ou non conforme
Les droits liés au retour d’un produit défectueux ou non conforme sont distincts du simple droit de rétractation. Les garanties légales applicables continuent à s’appliquer indépendamment de la présente politique de retour.
Demander un retour
Pour demander un retour ou obtenir des informations complémentaires, le client peut utiliser les moyens de contact indiqués sur la boutique.
Environnement de démonstration : cette boutique est utilisée pour tester les fonctionnalités de commerce agentique Magestral. Les marchands utilisant le module en production doivent configurer leurs propres politiques de retour et de remboursement en fonction de leur activité, des produits vendus, des pays desservis et de la législation qui leur est applicable.