Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent l'utilisation de cette boutique de démonstration et les scénarios de commerce électronique et de commerce agentique qui y sont testés.
Important : cette boutique constitue un environnement technique de démonstration Magestral. Les présentes conditions ne doivent pas être utilisées telles quelles par un marchand en production. Avant toute commercialisation réelle, elles doivent être adaptées à l'identité du vendeur, aux produits commercialisés, aux moyens de paiement, aux transporteurs, aux pays desservis et à la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes conditions décrivent les principes applicables à la présentation des produits, à la préparation du panier, au checkout, à la livraison, au paiement et aux autres opérations testées dans cette boutique.
2. Informations sur le vendeur
Pour cet environnement de démonstration, l'exploitation technique de la boutique est associée au domaine demo-ps9.magestral.fr.
Avant toute utilisation commerciale, le marchand doit remplacer cette section par ses informations juridiques réelles, notamment sa dénomination ou son nom, son adresse, ses coordonnées de contact et, lorsque cela est applicable, ses informations d'immatriculation.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, descriptions, prix, disponibilités et éventuelles déclinaisons des produits sont présentés sur les pages produit et dans le checkout.
Dans cet environnement de démonstration, certaines informations peuvent être utilisées exclusivement à des fins de test et ne constituent pas nécessairement une offre commerciale réelle.
4. Prix
Les prix applicables à un scénario sont ceux affichés par la boutique et recalculés par le moteur natif PrestaShop au moment du panier et du checkout.
Lorsque cela est applicable, les taxes, réductions, frais de livraison et autres composantes du prix sont déterminés avant la finalisation de l'opération.
Avant toute exploitation en production, le marchand doit vérifier que ses prix, taxes, frais supplémentaires et conditions tarifaires sont correctement configurés et présentés au consommateur.
5. Commande
Dans une boutique commerciale, une commande n'est définitive qu'après l'accomplissement des étapes prévues par le parcours de commande et la confirmation correspondante.
Dans le laboratoire Magestral, certaines qualifications créent uniquement des paniers, sessions ou objets techniques temporaires. Lorsqu'une qualification indique que la création de commande est désactivée, aucune commande commerciale ne doit être considérée comme conclue.
6. Paiement
Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux proposés au moment du checkout.
Dans l'environnement de qualification Magestral GEO ACP, les fonctions de paiement réel peuvent rester fermées par défaut. Un scénario de test qui indique que l'exécution du paiement est désactivée ne réalise aucun débit réel.
Avant toute mise en production, le marchand doit configurer ses propres prestataires de paiement et leurs conditions d'utilisation.
7. Livraison
Les modes de livraison, leur disponibilité et leurs tarifs sont déterminés selon la configuration de la boutique, l'adresse de livraison, les produits du panier et les règles des transporteurs applicables.
Le client doit vérifier les informations de livraison affichées avant de valider une commande réelle.
Les informations complémentaires relatives à l'expédition peuvent être consultées dans la page dédiée à la livraison de la boutique.
8. Droit de rétractation
Lorsque le droit de la consommation applicable le prévoit, notamment pour certaines ventes à distance conclues avec un consommateur dans l'Union européenne, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions détaillées de retour, les modalités de remboursement et les éventuelles exceptions sont présentées dans la page Retours et remboursements de la boutique.
9. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la politique Retours et remboursements configurée par le marchand et à la réglementation applicable.
Dans cet environnement de démonstration, cette politique sert également à qualifier la capacité d'un agent à identifier les règles marchandes avant une éventuelle opération transactionnelle.
10. Garanties légales
Lorsqu'elles sont applicables, les garanties légales relatives notamment à la conformité des biens et aux défauts de la chose vendue restent applicables indépendamment des présentes conditions.
Un marchand utilisant cette solution en production doit adapter cette section aux produits qu'il commercialise et aux dispositions légales qui lui sont applicables.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Les fonctionnalités de commerce agentique ne dispensent pas le marchand de ses obligations concernant la protection des données, la sécurité et l'information des personnes.
12. Commerce agentique
La boutique peut être utilisée avec des agents logiciels et des protocoles de commerce agentique permettant notamment la découverte du catalogue, la préparation d'un panier, le calcul des prix et de la livraison ou la préparation d'un checkout.
Une action agentique ne peut pas contourner les règles commerciales du marchand, la disponibilité réelle des produits, les prix calculés par PrestaShop, les politiques applicables ou les mécanismes de sécurité et d'autorisation configurés.
Lorsqu'une intervention ou une autorisation supplémentaire est nécessaire, le checkout peut être transféré vers une interface contrôlée plutôt que finalisé automatiquement.
13. Sécurité et prévention des abus
Des mécanismes techniques peuvent être utilisés afin de protéger les sessions, contrôler l'identité des agents, prévenir les répétitions abusives de requêtes, assurer l'idempotence et conserver une traçabilité des opérations autorisées.
14. Responsabilité
Chaque partie reste responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
Le marchand qui déploie Magestral GEO ACP dans une boutique commerciale reste responsable de la configuration de son catalogue, de ses prix, taxes, transporteurs, politiques marchandes, prestataires de paiement et informations légales.
15. Réclamations et médiation
Dans une boutique commerciale destinée aux consommateurs, les modalités de réclamation ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être renseignées par le marchand conformément à ses obligations applicables.
Aucun médiateur n'est désigné dans les présentes CGV de démonstration. Cette information doit impérativement être remplacée par les coordonnées réelles du médiateur compétent avant toute utilisation commerciale lorsque cette obligation s'applique.
16. Droit applicable
Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges doivent être déterminés en fonction de l'identité du marchand, de son établissement, des clients auxquels il s'adresse et des règles impératives applicables.
Aucune clause de cet environnement de démonstration ne doit être interprétée comme privant un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
17. Mise à jour des conditions
Les présentes conditions peuvent être adaptées lorsque les fonctionnalités de la boutique, les méthodes de livraison, les moyens de paiement, les protocoles agentiques ou les exigences réglementaires évoluent.
Environnement de démonstration : ces conditions sont destinées à la qualification technique de Magestral GEO ACP. Elles doivent être revues et personnalisées juridiquement avant toute utilisation par un marchand en production.